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Vers des élections anticipées en 2025
Mon, 16 Dec 2024 08:50:00 GMT
Un pas de plus vers la dissolution ? Olaf Scholz se retrouve en porte à faux après le vote organisé par le chancelier lui-même ce lundi 16 décembre, qui lui a fait p erdre la confiance du Bundestag.
Paragraphe 1 : Des charges tutélaires (Articles 394 à 397)
Fri, 18 Nov 2022 12:07:00 GMT
Replier Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation (Articles 388 à 413-8) Replier Chapitre II : De la tutelle (Articles 390 à 413) Replier Section 2 : De l'organisation et du ...