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Ne pas utiliser le 49.3, "un contournement de la Constitution", estime Marine Le Pen
Wed, 11 Dec 2024 00:09:00 GMT
Ne pas utiliser l'article 49.3, comme l'ont envisagé plusieurs partis politiques lors d'une réunion à l'Elysée, serait "un contournement de la Constitution", a estimé mercredi la présidente du groupe ...
Motion de censure après le 49.3: quel calendrier pour le gouvernement menacé de destitution?
Tue, 03 Dec 2024 00:01:00 GMT
Le gouvernement a annoncé l'activation du 49.3 ce lundi et s'expose désormais à une motion de censure dans la semaine qui pourrait avoir de lourdes conséquences. Petit aperçu du calendrier politique a ...
DIRECT. Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier active le 49.3 malgré la menace de censure
Mon, 02 Dec 2024 12:57:00 GMT
Journée cruciale pour le gouvernement de Michel Barnier ce lundi 2 décembre. L'Assemblée nationale se prononce sur le très controversé budget de la Sécurité sociale. Michel Barnier engage la responsab ...
49.2 : quel est cet article de la Constitution qui pourrait faire tomber le gouvernement de Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 00:12:00 GMT
Malgré le risque de censure des parlementaires, Michel Barnier va finalement recourir à l’article 49.3 pour faire passer le PLFSS pour 2025. Conformément à la Constitution, les députés pourraient util ...
Michel Barnier dégaine le 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale : et maintenant
Mon, 02 Dec 2024 06:54:09 GMT
Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution sur le texte de financement de la Sécurité sociale. Michel Barnier et son gouvernement risquent la mo ...
Budget de la Sécurité sociale : premier 49.3 pour Michel Barnier, le gouvernement joue sa survie
Mon, 02 Dec 2024 12:24:00 GMT
Michel Barnier a déclenché l’article 49.3, lundi 2 décembre, afin de faire adopter le budget de la Sécurité sociale sans vote. Deux motions de censure ont été déposées dans la foulée, l’une par la gau ...
Michel Barnier déclenche un 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale
Mon, 02 Dec 2024 06:42:01 GMT
Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre à l'Assemblée nationale. Les députés de gauche ...
Article 49.3 de la Constitution : mode d’emploi
Mon, 02 Dec 2024 05:23:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption ...
Ne pas utiliser le 49.3 serait «un contournement de la Constitution», selon Marine Le Pen
Wed, 11 Dec 2024 00:05:00 GMT
Paris - Ne pas utiliser l'article 49.3, comme l'ont envisagé plusieurs partis politiques lors d'une réunion à l'Elysée, serait «un contournement de la Constitution», a estimé mercredi Marine Le Pen, a ...
Ne pas utiliser le 49.3 serait "un contournement de la Constitution", estime Marine Le Pen
Wed, 11 Dec 2024 05:56:00 GMT
A l'issue de cette rencontre, plusieurs voix - dont celles du premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure et de la patronne des Ecologistes Marine Tondelier - ont avancé la possibilité d'un ...