233
Atos : règlement-livraison de l'augmentation de capital de 233 ME
Tue, 10 Dec 2024 11:51:00 GMT
En conséquence, la levée de fonds a été souscrite pour un montant total définitif de 233.332.767,76 euros (prime d'émission incluse), représentant une émission de 63.062.910.207 actions nouvelles à un ...
Chapitre III : SÉJOUR DE PLUS DE TROIS MOIS (Articles R233-1 à R233-18)
Sat, 07 Dec 2024 06:52:00 GMT
233-1 doivent être munis de leur carte d'identité ou de leur passeport en cours de validité. L'assurance maladie mentionnée à l'article L. 233-1 doit couvrir les prestations prévues aux articles L.
Chapitre III : SÉJOUR DE PLUS DE TROIS MOIS (Articles L233-1 à L233-6)
Sat, 15 Jun 2024 10:14:00 GMT
233-1 et L. 233-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans la rédaction que leur a donnée l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre portant partie législative de ce code ...