49

Images about 49

Longtemps utilisé, pourquoi le 49.3 est récemment devenu un urticant pour la gauche

Mon, 16 Dec 2024 09:02:00 GMT

DÉCRYPTAGE - Socialistes, Écologistes et communistes font du non-recours à l’article 49.3 l’une des conditions de leur non-censure. Pourtant, le dispositif constitutionnel pourrait s’avérer indispensa ...


Billet – Pourquoi il faut sauver l’article 49.3

Wed, 18 Dec 2024 00:37:00 GMT

Renoncer à un outil constitutionnel utilisé par dix-sept Premiers ministres de la Ve République serait une erreur. L’histoire le montre.


Budget 2025 : et si Barnier ne dégainait pas le 49.3, quelle est son autre option

Mon, 02 Dec 2024 02:45:00 GMT

Face au mur du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, Michel Barnier a une alternative au 49-3 : aller au vote. Car le rejet du texte entraînera la poursuite des débats et la perspective d’ ...


Gouvernement: François Hollande estime qu'un 49.3 ne doit pas directement donner lieu à une censure

Mon, 16 Dec 2024 00:51:29 GMT

L'ancien président de la République François Hollande estime que l'utilisation d'un 49.3 par le gouvernement ne doit pas entraîner le vote d'une motion de censure à l'Assemblée.