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Interpellations policières aléatoires : Québec contestera le jugement en Cour suprême
Thu, 05 Dec 2024 16:48:00 GMT
Le gouvernement du Québec contestera en Cour suprême le jugement de la Cour d'appel qui empêche les policiers de faire des interpellations aléatoires, a appris Radio-Canada.La Cour d'appel du Québec, ...
Accident sur la nationale 636 à hauteur de Tinlot: voici l'état des routes ce mardi matin
Mon, 02 Dec 2024 20:19:00 GMT
Accidents, intempéries, travaux: évitez d'être pris au piège dans les embouteillages grâce à notre aperçu quotidien des embarras de circulation.
Contrôles aléatoires: Québec conteste devant la Cour suprême
Thu, 05 Dec 2024 08:00:00 GMT
Le gouvernement du Québec a annoncé jeudi son intention de contester devant la Cour suprême la décision rendue par la Cour d’appel selon laquelle une loi autorisant les contrôles routiers aléatoires p ...
Québec en appelle en Cour suprême du jugement sur le profilage racial au volant
Thu, 05 Dec 2024 01:38:00 GMT
La Cour d’appel avait maintenu le jugement interdisant les interpellations policières aléatoires des automobilistes.
Québec conteste devant la Cour suprême le jugement sur les contrôles aléatoires
Thu, 05 Dec 2024 12:49:00 GMT
MONTRÉAL — Le gouvernement du Québec a annoncé jeudi son intention de contester devant la Cour suprême la décision rendue par la Cour d’appel selon laquelle une loi autorisant ...