1253
Qu'est-ce que le "trouble anormal du voisinage", cette nouvelle mention du Code civil
Sun, 20 Oct 2024 10:38:00 GMT
La responsabilité pour trouble anormal de voisinage vient de faire son entrée dans le Code civil. Son but ? Limiter les conflits. Retour sur cette notion et ce qu’elle implique.
Chapitre IV : Les troubles anormaux du voisinage (Article 1253)
Sun, 28 Apr 2024 18:02:00 GMT
Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce ...
Voisins encombrants et nuisances de copropriété : quelles solutions
Tue, 08 Oct 2024 23:31:00 GMT
Vous êtes incommodé par le bruit causé par d’autres occupants de votre immeuble, un va-et-vient de touristes à cause de la présence de logements Airbnb, l’envahissement des végétaux de votre voisin da ...
Achat Maison à Igoville (27) : 1 520 annonces
Sun, 20 Oct 2024 20:22:00 GMT
Découvrez une magnifique maison à acheter à Franqueville-Saint-Pierre, dans le département de la Seine-Maritime, en région Haute-Normandie. Cette construction contemporaine en bio brique vous séduira ...
China Greenland Broad nomme un auditeur
Fri, 18 Oct 2024 03:09:00 GMT
-- Le China Greenland Broad Greenstate Group a engagé HLB Hodgson Impey Cheng comme nouvel auditeur, a-t-on appris vendredi auprès de la Bourse. HLB Hodgson Impey Cheng remplace Ernst & Young ...
Choc des box : qui d’Orange, Free, SFR ou Bouygues Telecom propose la meilleure offre 8 Gbit/s
Tue, 15 Oct 2024 08:50:00 GMT
Chaque opérateur propose désormais une offre grand public avec des débits allant jusqu’à à 8 Gbit/s, mais laquelle vous conviendra le mieux ? Univers Freebox vous propose un comparatif. Après Free pui ...
Naissance de l'Élection du Service Client de l'Année au Sénégal
Thu, 17 Oct 2024 00:14:00 GMT
À moins d'un mois de la remise des prix de la 18ème édition qui aura lieu le jeudi 14 novembre en France, l'Élection du Service Client de l'Année annonce son arrivée au Sénégal avec l'attribution de ...
Au secours ! L’exploitation agricole voisine fait trop de bruit
Mon, 14 Oct 2024 08:32:00 GMT
Un couple a porté plainte contre une exploitation agricole voisine à cause de nuisances sonores persistantes dues à des ventilateurs. Le tribunal a ordonné des travaux pour réduire les nuisances et a ...
Armatis renforce son équipe dirigeante avec trois nominations à des postes clés
Thu, 10 Oct 2024 00:24:00 GMT
Armatis renforce son comité exécutif avec trois nominations, soutenant sa stratégie locale et globale sous la direction de David Gillaux ...
La BAD soutient le Togo avec un prêt de 16,4 milliards de FCFA
Thu, 10 Oct 2024 14:17:00 GMT
Le président de l’Assemblée Nationale, Kodjo Sévon-Tepé Adédzé, s’est entretenu, le 10 octobre 2024, au siège de l’institution à Lomé, avec la représentante-résidente du ...
Achat biens immobiliers à Bouguenais (44) : 5 191 annonces
Sun, 20 Oct 2024 11:45:00 GMT
BLG immobilier vous propose à la vente un appartement de 4 pièces de 80m² situé dans une future belle résidence de standing, en plein cœur de Vertou, dans le département de Loire-Atlantique, région Pa ...
Marie Bouhaïk-Gironès, Alexis Grélois, Xavier Hélary, Royauté, écriture et théâtre au Moyen Âge. Mélanges en l'honneur d'Elisabeth Lalou
Sun, 13 Oct 2024 03:40:00 GMT
Spécialiste française de Philippe le Bel et du théâtre médiéval, Élisabeth Lalou a diversifié ses champs de recherches, au CNRS d'abord puis comme professeur à l'université de Rouen Normandie. La roya ...