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Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes

Wed, 04 Dec 2024 07:54:39 GMT

Vidéo - Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ain ...


Comment fonctionne l’article 49.3, déclenché par Michel Barnier

Mon, 02 Dec 2024 08:08:31 GMT

Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cet article 49.3 a été déclenché à 113 reprises depuis le début de la Vᵉ République.


LEAD 3-France-Le gouvernement Barnier renversé par une motion de censure

Wed, 04 Dec 2024 12:07:00 GMT

(Actualisé avec censure) PARIS, 4 décembre (Reuters) - Les députés de gauche et du Rassemblement national ont voté mercredi la censure du gouvernement de Michel Barnier, un fait inédit depuis 1962 qui ...


Ducobu 3

Tue, 03 Dec 2024 12:19:00 GMT

Nouvelle rentrée des classes pour l'élève Ducobu, Léonie Gratin et l'instituteur Latouche. Mais cette année, un rival de taille pour Ducobu débarque à l’école : « TGV », le roi de la triche 2.0. Alors ...


France 3

Wed, 12 Aug 2020 16:55:00 GMT

Que nous réserve cette nouvelle semaine d’« Un si grand soleil » sur France 3 ? Pour savoir ce qu’il va se passer, voici les résumés en avance des épisodes du 2 au 6 décembre 2024.