3126
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)
Wed, 08 Dec 2021 16:00:00 GMT
Seuil applicable aux contrats de concession : Le seuil mentionné aux articles L. 3126-1, R. 3121-4, R. 3126-1, R. 3126-5, R. 3126-6, R. 3126-11, R. 3126-13, R. 3135-8 et R. 3221-2 du code de la ...