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Quand a été utilisé l'article 49.3

Mon, 02 Dec 2024 05:15:00 GMT

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retra ...


Le 49.3, une procédure utilisée 113 fois au cours de la Ve République

Mon, 02 Dec 2024 08:46:00 GMT

Michel Barnier a déclenché le 49.3 ce lundi 2 décembre 2024, afin de faire adopter le budget 2025 sans passer par un vote de l’Assemblée nationale. De Michel Rocard à Élisabeth Borne, les chefs du gou ...


Michel Barnier dégaine le 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale : et maintenant

Mon, 02 Dec 2024 06:54:09 GMT

Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution sur le texte de financement de la Sécurité sociale. Michel Barnier et son gouvernement risquent la mo ...


49.3 : quand sera votée la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier

Mon, 02 Dec 2024 08:15:00 GMT

Alors que le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure va être déposée.


DIRECT. Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier active le 49.3 malgré la menace de censure

Mon, 02 Dec 2024 12:57:00 GMT

Journée cruciale pour le gouvernement de Michel Barnier ce lundi 2 décembre. L'Assemblée nationale se prononce sur le très controversé budget de la Sécurité sociale. Michel Barnier engage la responsab ...


Michel Barnier déclenche un 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale

Mon, 02 Dec 2024 06:42:01 GMT

Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre à l'Assemblée nationale. Les députés de gauche ...


Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes

Wed, 04 Dec 2024 07:54:39 GMT

Vidéo - Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ain ...


Article 49.3 : le mandat du camp Macron va-t-il battre le record de tous les présidents de France

Mon, 02 Dec 2024 08:07:00 GMT

L’article 49 alinéa 3, dit de “censure provoquée”, permet à un gouvernement français au cours des débats sur un texte, une proposition de loi, une réf ...


Ne pas utiliser le 49.3, «un contournement de la Constitution», estime Marine Le Pen

Wed, 11 Dec 2024 01:43:00 GMT

Après avoir voté la motion de censure de LFI pour pousser Michel Barnier vers la sortie, Marine Le Pen assure ne pas vouloir être conviée à l'Elysée pour discuter de la nomination du prochain Premier ...


ENTRETIEN. Elisabeth Borne : 49.3, censure, sa relation avec Macron… "Certains ont cherché à caricaturer mon action"

Tue, 03 Dec 2024 20:31:00 GMT

Alors que Michel Barnier vient d’activer l’article 49.3, l’ancienne Première ministre, de passage à Toulouse, revient sur son rapport avec cet outil constitutionnel controversé, et analyse les parallè ...