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Victime d’erreur médicale : la preuve en cas de dossier médical incomplet.
Thu, 17 Oct 2024 07:06:00 GMT
Un arrêt du 16 octobre 2024 de la Cour de cassation clarifie la preuve en cas d'erreur médicale. Il souligne que lorsque le dossier médical manque d'informations, c'est au professionnel de santé de pr ...
Le droit de la preuve face à la protection du secret des affaires des entreprises : historique et évolution.
Thu, 17 Oct 2024 00:32:00 GMT
Cet article rappelle que le cadre juridique actuel cherche à garantir la transparence et l'équité des procédures judiciaires tout en offrant aux entreprises une protection renforcée contre l'usage abu ...
Décès en Argentine de Liam Payne, ex-membre du boys-band One Direction
Wed, 16 Oct 2024 15:55:00 GMT
Cour criminelle de Corse-du-Sud : un homme de 26 ans jugé pour viol sur mineur, corruption de mineur et diffusion d'image ...
Procédure spéciale de déclaration : 211 personnes reçoivent leur extrait d’acte de naissance
Thu, 17 Oct 2024 02:47:00 GMT
C’est fait. A l’initiative du député-maire d’Adjamé, Farikou Soumahoro, 211 personnes ont désormais leur extrait d’acte de naissance et deviennent de ...
Le hors-série Éolien 2024 est en ligne
Sun, 06 Oct 2024 15:02:00 GMT
Le hors-série Éolien 2024 d'Actu-Environnement, édité en partenariat avec France Renouvelables, fait le point sur les derniers enjeux auxquels sont confrontés les acteurs de l'éolien pour répondre aux ...
Facture acquittée : définition, mention et modèle
Fri, 22 Mar 2024 07:10:00 GMT
Reconnue devant les tribunaux, elle servira de preuve du paiement au créancier de la somme due par le débiteur, conformément aux dispositions de l’article 1353 du Code civil. Sur le plan comptable, ...
La directrice de Schwab, Carolyn Schwab-Pomerantz, vend pour 2,15 millions de dollars d'actions
Fri, 18 Oct 2024 13:23:00 GMT
Carolyn Schwab-Pomerantz, directrice chez Schwab Charles Corp (NYSE:SCHW), a récemment vendu une partie importante des actions ordinaires de l'entreprise. Selon un récent dépôt auprès de la SEC, Schwa ...
LEGO Star Wars : le Faucon Millenium à reconstruire
Fri, 11 Oct 2024 02:20:00 GMT
Voici un bon plan pour les fans de Star Wars et de LEGO. Le set Faucon Millenium est une véritable pépite à ajouter dans votre collection et grâce à la promotion dont il est éligible, vous aurez le ...
Élections communales 2024 à Huy : le PS + perd un siège, le pari de Huy en commun n’a pas tout à fait fonctionné
Sun, 13 Oct 2024 14:11:00 GMT
Ecolo, Défi pour Huy et quelques citoyens espéraient en s’alliant peser un peu plus sur la politique communale à ...
Jean-Luc Reichmann
Wed, 09 Oct 2024 17:01:00 GMT
Jean-Luc Stéphane Reichmann naît à Fontainebleau le 2 novembre 1960. Durant son enfance, son père Pierre est directeur d'un supermarché Mammouth dans la banlieue toulousaine. Jean-Luc ...
Une équation difficile à résoudre pour le bourgmestre MR Boris Dilliès
Sun, 13 Oct 2024 14:52:00 GMT
Avec 40% des voix, la liste du bourgmestre va devoir trouver des alliances avec un ou deux partis. Mais quel parti?
Figures de l’errance dans les arts et la littérature asiatiques (INHA Paris)
Sat, 12 Oct 2024 09:24:00 GMT
« Figures de l’errance dans les arts et la littérature asiatiques » (Paris, 1-2 avril 2025) Appel à communication de l’Association Asie Sorbonne Colloque du 1-2 avril 2025 De l’errance de Gautama et d ...