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Vente terrain 654 m² à Le Pian-Médoc (33)
Thu, 19 Dec 2024 21:37:00 GMT
Le Pian-Médoc : terrain viabilisé de 654 m² en vente EMPLACEMENT PRIVILÉGIÉ - PROCHE DE BORDEAUX Grand terrain en vente à 13 km de l'océan Atlantique et à quelques kilomètres de Bordeaux. De 654 m², ...
Article L654-5
Sun, 03 Aug 2008 17:00:00 GMT
(Articles L654-1 à L654-7) Les personnes physiques coupables des infractions prévues par les articles L. 654-3 et L. 654-4 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction ...