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Chapitre II : L'assurance au profit de qui il appartiendra et la garantie financière (Articles 207 à 228)
Tue, 10 Sep 2024 06:24:00 GMT
Déplier Chapitre II : L'assurance au profit de qui il appartiendra et la garantie financière (Articles 207 à 228) L'assurance prévue au deuxième alinéa de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971 ...
“Chambre 207 ” de Jean-Michel André, la mémoire retrouvée
Tue, 19 Nov 2024 03:13:00 GMT
L’Institut pour la photographie présente “Chambre 207”, une expo de Jean-Michel André, accompagnée d’un livre publié chez Actes Sud, et récompensé par le prix Nadar.
Une Constitution doit être courte...
Wed, 24 Feb 2021 13:31:00 GMT
C'est ainsi que la Constitution éphémère du 3 septembre 1791 compte 207 articles ; celle du 24 juin 1793, plus éphémère encore puisque inappliquée, 124 ; celle du 5 fructidor an III (22 ...