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Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 430 à 446)
Tue, 28 Nov 2023 11:30:00 GMT
(Articles 430 à 466) Replier Sous-section I : Les débats. (Articles 430 à 446-4) La juridiction est composée, à peine de nullité, conformément aux règles relatives à l'organisation judiciaire. Les ...
Syrie Plus de 60 frappes israéliennes en quelques heures selon une ONG
Sat, 14 Dec 2024 21:54:00 GMT
L’observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) a recensé « 61 frappes en moins de cinq heures » samedi soir de la part d'Israël.