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Mourenx : la ville va récupérer plus de 258 000 € venant de l’État
Sun, 12 Jan 2025 02:46:00 GMT
Une erreur d’interprétation de la direction générale des collectivités locales privait la ville de sa Dotation de solidarité urbaine. Plus de 6 mois après, la situation est réglée.
Paragraphe 1er : Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré (Articles 255 à 258-2)
Fri, 02 Aug 2024 10:14:00 GMT
Loi n° 2011-939 du 10 août 2011 art 54 II : l'article 258-2 du code de procédure pénale est applicable à titre expérimental à compter du 1er janvier 2012 dans au moins deux cours d'appel et jusqu'au ...
Construction : 258.500 mises en chantier sur 12 mois à fin novembre 2024
Mon, 30 Dec 2024 22:44:00 GMT
Le nombre de logements commencés en France sur 12 mois s'établit à 258.500 à fin novembre 2024, contre 258.900 le mois précédent, soit une baisse - 31/12/2024 08:45 ...