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À Quéven, les collégiens collectent 636 cadeaux pour le Secours populaire
Sun, 15 Dec 2024 08:08:00 GMT
Du 26 novembre au 13 décembre 2024, le conseil de vie collégienne (CVC) du collège Joseph-Kerbellec de Quéven a organisé une collecte de jeux et jouets au profit du Secours populaire. Le fruit de la c ...
Chapitre II : De l'usage et de l'habitation (Articles 625 Ã 636)
Mon, 19 Feb 2024 23:22:00 GMT
On ne peut en jouir, comme dans le cas de l'usufruit, sans donner préalablement caution et sans faire des états et inventaires. Les droits d'usage et d'habitation se règlent par le titre qui les a ...