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XXXVIII : Crédit d'impôt pour formation des dirigeants (Article 244 quater M)
Tue, 15 Oct 2024 02:49:00 GMT
Replier Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés (Articles 236 à 244 quater Y) I bis.-Pour les entreprises qui satisfont à la définition de la microentreprise donnée à l'annexe I au ...