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Droits humains et Etat de droit
Fri, 06 Jan 2017 13:34:00 GMT
Retour Mandat de la Direction de la sécurité, de l'intégrité et de l'État de droit Direction des droits sociaux, de la santé et de l'environnement Retour Mandat de la Direction des droits sociaux, de ...
Projet Loi de Finances 2025 – Immobilier : La hausse de la TVA menace l’accès à la propriété
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
Selon lui, l’augmentation de la TVA sur les biens immobiliers, prévue pour 2025, aura des conséquences désastreuses sur le secteur et sur le pouvoir d’achat des Tunisiens. En effet, passer de 13% à 19 ...
Droit de rétractation acheteur professionnel
Wed, 21 Mar 2018 10:27:00 GMT
Ceci est logique et découle de la connaissance ... contacter un avocat en droit des contrats également Cliquez pour agrandir... Je suis avocat en droit des contrats. Sauf erreur, il y a le numéro BCE ...
TVA à 19% dans l’immobilier : vers un choc fiscal pour les acheteurs et les promoteurs
Fri, 18 Oct 2024 08:38:00 GMT
Le vice-président de la Chambre ... (TVA) de 13 à 19% sur les achats immobiliers, prévue dans le projet de loi de finances 2025. Lors de son intervention sur Express FM, vendredi 18 octobre ...
Justice - Droits fondamentaux
Tue, 05 Jul 2022 17:54:00 GMT
La surpopulation des prisons dégrade fortement les conditions de vie des personnes écrouées. Comment peuvent-elles faire valoir leur droit au respect de la dignité en détention ? Les personnes ...
Droit du bail revisité
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
Pour l’Asloca, les loyers auraient dû baisser ces dernières années compte tenu des taux bas. C’est l’inverse qui s’est passé. Des milliards ont été perdus pour les locataires. Une affiche de l'Asloca ...
Droit de garde
Sun, 06 Feb 2011 02:50:00 GMT
En contrepartie de la tenue des comptes titres de leurs clients détenteurs de valeurs mobilières, les intermédiaires financiers facturent des frais annuels appelés droits de garde. Droit d'attribution ...
Droit de préemption
Sat, 07 May 2011 09:12:00 GMT
Le cours des droits d'attribution est publié chaque jour de Bourse, dans la cote officielle, à la rubrique " cote des droits ". Droit de garde - En contrepartie de la tenue des comptes titres de leurs ...
La génération Z estime qu'elle a le droit de frauder tant l'économie est injuste avec elle
Thu, 04 Jul 2024 22:02:00 GMT
42% des membres de la génération Z (ou zoomers, les personnes nées entre 1997 et 2012) ont déjà fraudé sur internet et un tiers connaît quelqu'un qui a déjà magouillé en ligne ...
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Wed, 25 Sep 2024 17:01:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre ...
Julie Taton sera bien candidate à Mons, malgré la loi: "Nous sommes dans notre bon droit", affirme Georges-Louis Bouchez
Tue, 27 Aug 2024 10:39:00 GMT
"Il n'y a pas de raison de modifier la liste, car nous sommes dans notre bon droit", a dès lors martelé Georges-Louis Bouchez. Un recours a été introduit auprès du ministère de l'Intérieur ...