1112
Sous-section 2 : Composition (Articles R1112-81 à R1112-84)
Thu, 12 Oct 2023 04:01:00 GMT
1112-82 ; 3° Deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les conditions prévues à l'article R. 1112-83. Le règlement ...
Le pouvoir en question dans une pièce à Colombier
Sun, 03 Nov 2024 00:03:00 GMT
La pièce annuelle de la Compagnie 1112 interroge avec humour la loyauté, le pouvoir et les relations entretenues avec ce dernier. Comment venir à bout d’un dictateur? C’est l’épineuse question posée p ...
Code général des collectivités territoriales
Tue, 11 Jul 2023 11:16:00 GMT
1112-24 du code général des collectivités territoriales ou à l'article L. 1823-1 du même code avec les obligations mentionnées au même article L. 1112-24. Cette mise en conformité intervient au plus ...