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Orange fait appel d'une décision du PNF de saisir 312 millions d'euros
Fri, 15 Nov 2024 09:26:00 GMT
(Actualisé avec porte-parole, précisions)15 novembre (Reuters) - Orange a annoncé vendredi avoir fait appel d'une décision du Parquet national financier de saisir la somme de 312 millions d'euros dans ...
Orange conteste une saisie de 312 millions d'euros requise par le PNF pour un litige sur la TVA
Fri, 15 Nov 2024 08:34:00 GMT
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Orange a contesté "fermement" vendredi les redressements et les chefs d'infractions qui lui sont reprochés par le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d'un ancien co ...
Orange fait appel de la saisie de 312 millions d'euros par les procureurs français dans le cadre d'un litige fiscal
Fri, 15 Nov 2024 09:27:00 GMT
L'opérateur français de télécommunications Orange a déclaré vendredi qu'il avait fait appel d'une saisie de 312 millions d'euros effectuée par le parquet national financier dans le cadre ...
Dans l’Isère, les 312 salariés de Valéo se battent pour éviter un plan social d’ampleur
Thu, 14 Nov 2024 11:10:00 GMT
Depuis l’annonce de mise en vente du site de L’Isle-d’Abeau il y a quatre mois, les 312 salariés de l’équipementier automobile, épaulés par SUD, la CGT et la CAT, se battent ...
À -35%, ces Air Jordan Legacy 312 font un carton sur le site officiel Nike
Mon, 04 Nov 2024 15:59:00 GMT
Nike signe une deuxième édition d’un exemplaire déjà culte. Les Air Jordan Legacy 312 Low sont au prix de 90,99 euros contre les 139,99 euros habituellement affichés. Commercialisées en 2022, ces ...
Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement (Articles L312-1 à L312-10)
Fri, 01 Dec 2023 05:37:00 GMT
312-1 à l'initiative de la grande opération d'urbanisme, conformément à l'article L. 422-3-1 ; 4° L'établissement public de coopération intercommunale ou la collectivité territoriale mentionné au ...