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Dans l’Eure, neuf mois après l’éboulement de falaises, la route en partie rouverte

Tue, 05 Nov 2024 03:13:00 GMT

Neuf mois après un éboulement sur la commune de la Roquette, la route est en partie rouverte et les travaux de sécurisation se poursuivent.


Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 313-7 à 313-9)

Tue, 30 Jul 2024 03:23:00 GMT

Replier Livre III : Des crimes et délits contre les biens (Articles 311-1 à 324-9) Replier Titre Ier : Des appropriations frauduleuses (Articles 311-1 à 315-2) Replier Chapitre III : De l'escroquerie ...