375

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Inondations d’octobre : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 375 communes

Mon, 04 Nov 2024 23:23:00 GMT

Ces communes se trouvent dans onze départements différents. Ce texte, publié au « Journal officiel », ouvre la voie aux indemnisations des assurances.


Section 2 : De l'assistance éducative (Articles 375 à 375-9)

Mon, 25 Mar 2024 03:36:00 GMT

Dans le cas mentionné au 3° de l'article 375-3, le juge peut, à titre exceptionnel et sur réquisitions écrites du ministère public, lorsque la situation et l'intérêt de l'enfant le justifient, charger ...


Un grand nombre de Québécois peuvent réclamer jusqu’à 375$ dans une action collective contre Yahoo

Fri, 01 Nov 2024 12:57:52 GMT

Les détenteurs de comptes Yahoo! et Rogers peuvent réclamer jusqu’à 375 $. La nouvelle a été annoncée dans un communiqué publié par Charney Lawyers. « Le temps presse pour réclamer un remboursement en ...


Le procès intenté contre l'UFC trouve enfin une conclusion, avec un chèque de 375 millions aux plaignants

Wed, 23 Oct 2024 08:46:17 GMT

Le procès anti trust contre l'UFC a trouvé une issue finale, l'organisation américaine est donc débarrassée d'une affaire cruciale, qui dure depuis 10 ans, qui entachait sa réputation.


Recours collectif Yahoo : jusqu’à 375 $ à réclamer pour les Québécois

Sat, 02 Nov 2024 05:44:00 GMT

Les Québécois ayant possédé un compte Yahoo! entre 2012 et 2016 peuvent réclamer jusqu’à 375 $ à l’entreprise, en raison d’une action collective liée aux fuites de données qui ont exposé les informati ...


De nombreux Québécois peuvent obtenir 375$ de Yahoo! s’ils font vite

Fri, 01 Nov 2024 04:31:00 GMT

Les Québécois qui avaient un compte Yahoo! au début des années 2010 peuvent réclamer jusqu’à 375$ à l’entreprise à la suite du règlement d’une action collective, mais ils doivent se dépêcher.