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Billet – L’usufruit et le quasi-usufruit, deux notions à bien connaître
Sat, 16 Nov 2024 07:03:00 GMT
Aussi français que le béret basque, l’usufruit est omniprésent dans la gestion patrimoniale, et pourtant, que d’erreurs on commet en son nom !
Chapitre II : L'opposition. (Articles 571 à 578)
Wed, 23 Oct 2024 05:12:00 GMT
L'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit. Le jugement frappé d'opposition n'est anéanti que par le jugement ...