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Crise post-réélection de Maduro : le Venezuela annonce avoir libéré 225 prisonniers, une ONG n’en recense que 131

Sun, 17 Nov 2024 11:23:22 GMT

Le parquet a annoncé samedi 16 novembre la libération de 225 sur les plus de 2 000 personnes arrêtées lors des troubles qui ont suivi la réélection contestée du président Maduro fin juillet.


Crise post-électorale au Venezuela : 131 libérations sur les 225 annoncées, selon une ONG

Sun, 17 Nov 2024 09:38:00 GMT

L'ONG Foro Penal, qui défend les prisonniers politiques au Venezuela, a recensé dimanche matin 131 libérations de détenus arrêtés pendant ...


Sous-section 2 : Des peines correctionnelles (Articles 131-3 à 131-9)

Tue, 09 Jan 2024 09:12:00 GMT

Ces peines ne sont pas exclusives des peines complémentaires prévues à l'article 131-10. Conformément au XIX de l’article 109 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, ces dispositions entrent en vigueur ...