1557
Images about 1557
Section 1 : La procédure d'homologation d'un accord ou de jugement après tentative de résolution amiable (Articles 1557 à 1564)
Tue, 22 Oct 2024 00:32:00 GMT
Lorsque les parties ne sont parvenues qu'à un accord partiel et à moins qu'elles ne demandent que son homologation conformément à l'article 1557, elles peuvent saisir le juge à l'effet qu'il statue ...
Baisse des remboursements santé : les coûts cachés de la santé déjà estimés à 1557 € par an
Tue, 19 Nov 2024 06:50:00 GMT
La ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq, a annoncé hier, lundi 18 novembre, devant le Sénat que médicaments et consultations seront ...