2068

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Titre XVII : De la convention de procédure participative (Articles 2062 à 2068)

Fri, 08 Nov 2024 16:00:00 GMT

La procédure participative est régie par le code de procédure civile. LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 art 43 : les dispositions de l'article 2068 du code civil entrent en vigueur dans les ...


Gilles Milliner a présenté son premier roman « Sein 2068 » au Festival Finistellaire à Quimper

Mon, 18 Nov 2024 05:19:00 GMT

Le Festival Finistellaire accueillait ce week-end de la mi-novembre une trentaine d’auteurs de science-fiction et de littérature de l’imaginaire au Pôle Max-Jacob ...