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Fouesnant. Tarif surévalué : la délibération annulée
Fri, 07 Mar 2025 18:17:00 GMT
Justice La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a confirmé, le 28 février, l’annulation d’une délibération du 17 décembre 2020 actant l’acquisition, par la Ville, d’une parcelle, à ...