673
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En 2024, 4 673 prêts enregistrés à la bibliothèque de La Roche-Maurice, gérée par Lecture et Loisirs
Sun, 19 Jan 2025 07:22:00 GMT
Le jeudi 16 janvier 2025, à La Roche-Maurice, l’association Lecture et Loisirs a tenu son assemblée générale. Jean-Michel Andrieu, président depuis quatorze ans, a présenté un bilan positif, en présen ...
Cazals 2025. Éclairage public, sécurité, services, cette commune fourmille de projets
Mon, 20 Jan 2025 22:00:00 GMT
De nouveaux services, commerces et un espace socio-culturel renforceront le dynamisme local, quand bien même les collectivités doivent faire face à des défis financiers.
Section 1 : Du mur et du fossé mitoyens (Articles 653 à 673)
Thu, 02 Feb 2023 23:32:00 GMT
Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a ...
Les règles de plantation fixées par le code civil s’appliquent-elles au domaine public
Tue, 14 Jan 2025 03:25:00 GMT
Réponse du ministère de la Justice : Aux termes de l'article 673 du code civil : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut ...
Plantations : mieux vaut garder ses distances.
Thu, 09 Jan 2025 18:01:00 GMT
Les distances de plantations par rapport aux limites de propriété sont régies par le Code civil. Trois zones sont définies : interdiction à moins de 50 cm, hauteur sous 2 m entre 50 cm et 2 m, et libr ...
La plateforme Telegram a démultiplié sa collaboration avec la justice française en 2024
Tue, 07 Jan 2025 07:36:00 GMT
La plateforme de messagerie assure avoir satisfait 673 requêtes de la justice française au dernier trimestre 2024, contre seulement 4 au premier trimestre.