0-L/97
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L'UE contraint la FDJ à verser 97 millions d'euros de plus à l'Etat français
Thu, 31 Oct 2024 06:21:00 GMT
des modifications limitées ont été apportées aux paramètres de la méthode de calcul de la rémunération (versée à l'Etat), qui ont débouché sur une hausse de 97 millions d'euros de la ...
Droit de grève : séance législative lundi à Chambre des conseillers pour l’examen et le vote du projet de loi organique n° 97.15
Sat, 01 Feb 2025 07:13:00 GMT
Rabat - La Chambre des conseillers tiendra, lundi, une séance plénière législative consacrée à l'examen et au vote du projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les ...