171

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Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère (Articles 171-5 à 171-8)

Fri, 08 Nov 2024 16:21:00 GMT

Dans ce cas, les dispositions du dernier alinéa de l'article 171-7 sont applicables. Si le procureur de la République ne s'est pas prononcé dans le délai de six mois, l'autorité diplomatique ou ...


Brussels By Lights illumine 171 rues de la capitale

Fri, 06 Dec 2024 23:22:00 GMT

Dès ce mercredi soir et jusqu'au 5 janvier, Brussels By Lights illumine 171 rues de Bruxelles à l'aide d'un éclairage festif. Avec cet événement, l'échevin des Affaires économiques Benhur ...


Vente maison 7 pièces 171 m² à Bourbourg (59)

Fri, 20 Dec 2024 04:15:00 GMT

L'agence JLV Immobilier a le plaisir de vous présenter une opportunité unique à Bourbourg : une superbe maison de 171 m² … Vos mensualités en un clin d'oeil Votre devis, simple & rapide Découvrez nos ...


Magal Touba 2024 : 08 morts dans 171 accidents enregistrés selon la BNSP

Mon, 16 Dec 2024 16:00:00 GMT

La Brigade nationale des Sapeurs-Pompiers a enregistré 171 accidents dont 8 décès sur les routes menant à la ville Sainte de Touba, ce jeudi 22 août 2024 à quelques heures du Grand Magal. "La BNSP a ...


Population de Pancé : nombre d'habitants, carte, tous les chiffres de démographie

Thu, 19 Dec 2024 02:10:00 GMT

D'après les chiffres publiés par l'Insee, la population de Pancé (35320) s'élève désormais à 1 171 habitants. En hausse ou en baisse ? Découvrez ici toutes les données relatives à la population de cet ...