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Article 49.3 : tout savoir sur cet article de la Constitution française

Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT

L’article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, aussi appelé 49.3 ou 49-3, permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d'engager la responsabilité ...


49-3

Wed, 22 Jun 2022 11:42:00 GMT

LE POINT DE MIDI - Retrouvez l’essentiel de l’actualité parue ce lundi 3 février au matin sur notre site. Budget 2025 : LFI annonce le dépôt de deux motions de censure en réaction aux 49. ...


Comprendre le 49.3 en France : définition et implications politiques

Sat, 01 Feb 2025 16:00:00 GMT

Découvrez le 49.3 en France, son utilité et ses implications politiques dans notre article complet. L’article 49.3 de la Constitution française est un outil politique puissant qui permet au ...


Article 49.3 : combien de fois le gouvernement peut-il l'utiliser au maximum

Mon, 03 Feb 2025 04:08:00 GMT

Bayrou dégaine le 49.3 pour tenter de tourner la page du budget, Les Échos, 2 février 2025. Article 49.3: le gouvernement peut-il l’utiliser sans limites ? La Voix du Nord, 26 novembre 2022.


Sur quelles réformes l’article 49.3 a-t-il déjà été utilisé

Thu, 16 Mar 2023 08:07:00 GMT

Pour faire approuver par l’Assemblée nationale sa réforme très contestée des retraites, le gouvernement a finalement utilisé l’article 49.3 de la Constitution. La première ministre ...


François Bayrou annonce qu’il utilisera le 49.3 pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécu

Sat, 01 Feb 2025 15:13:00 GMT

le premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il ferait usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur ce texte et également sur celui de la Sécurité sociale. > À LIRE AUSSI.


Motion de censure, budget 2025 : que va-t-il se passer après le recours de Michel Barnier au 49.3

Mon, 02 Dec 2024 10:53:00 GMT

Ce 2 décembre, le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l’article 49.3, lors du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée ...


Réforme des retraites : « Le 49.3 est un outil démocratique », affirme Sylvain Maillard

Fri, 17 Mar 2023 04:43:00 GMT

Le 49.3 de trop ? L’activation, pour la 100e fois sous la Cinquième République, de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour faire passer la réforme des retraites, a peut-être fait de la journée ...


Budgets de l'État et de la Sécurité sociale : François Bayrou annonce qu'il aura recours à l'article 49.3

Sat, 01 Feb 2025 15:18:00 GMT

François Bayrou a annoncé ce samedi soir qu'il utilisera l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale.


Article 49.3

Wed, 22 Jan 2025 16:00:00 GMT

L’article 49, alinéa 3 de la Constitution de la Ve République permet au Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, d’engager la responsabilité de son gouvernement ...