311
Article 311-21
Sun, 29 Sep 2024 12:29:00 GMT
Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de ...
Trois-Rivières : le 311, c’est efficace ou non?
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
Il faut passer par le 311, alors ça retarde le processus, c’est plus long. [...] On est en train de faire du 311 une religion à côté de laquelle on ne peut pas passer. Impossible de ...