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Budget : ce que contient la loi spéciale pour « garantir la continuité de la vie nationale
Tue, 10 Dec 2024 19:00:00 GMT
Examiné mercredi en conseil des ministres, le texte, minimaliste et indispensable pour démarrer l’année 2025 en l’absence de budget, sera soumis, le 16 décembre, au vote de l’Assemblée nationale.
Article 16 de la Constitution : après la censure du gouvernement Barnier, les « pleins pouvoirs » pour Emmanuel Macron
Thu, 05 Dec 2024 06:40:00 GMT
Action, réaction, déflagration. Depuis le séisme politique de la censure du gouvernement, très largement adoptée à 331 voix ce mercredi 4 décembre, à 20h30, les esprits s’échauffent. Et maintenant, où ...
Article 49.3 de la Constitution : mode d’emploi
Mon, 02 Dec 2024 05:23:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption ...
49.2 : quel est cet article de la Constitution qui pourrait faire tomber le gouvernement de Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 00:12:00 GMT
Malgré le risque de censure des parlementaires, Michel Barnier va finalement recourir à l’article 49.3 pour faire passer le PLFSS pour 2025. Conformément à la Constitution, les députés pourraient util ...
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Wed, 11 Dec 2024 05:52:00 GMT
Le projet de loi de finances spéciale contient les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l'État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale jusqu'à l'ado ...
Pourquoi l'article 49.3 dégainé par Michel Barnier peut précipiter sa chute?
Tue, 03 Dec 2024 09:51:00 GMT
Le Premier ministre français l'a dégainé pour faire adopter la première partie du budget 2025. Mais avec des oppositions majoritaires à l'Assemblée nationale, l'article 49.3 a tout du suicide politiqu ...
Budget 2025 de la Sécurité sociale : Michel Barnier déclenche l'article 49.3
Mon, 02 Dec 2024 08:12:00 GMT
Michel Barnier a déclenché l'article 49.3 de la Constitution. Le Premier ministre a donc engagé la responsabilité de son gouvernement face à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de financement d ...
Budget : Michel Barnier dégaine le 49.3, Marine Le Pen annonce que le RN votera la motion de censure, suivez notre direct politique
Mon, 02 Dec 2024 09:46:00 GMT
Le Premier ministre a finalement eu recours à l'article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale. Un choix qui le met sous la menace d'une motion de censure. Suivez notre live.