554
L'article 554 du code civil et la responsabilité de l'architecte
Sun, 15 Jan 2023 05:32:00 GMT
Fella Midjek Publié dans El Watan le 18 - 10 - 2010 Selon l'article 554 du code civil, l'architecte est responsabl, il est le maître d'œuvre et unique responsable. Il veille à ce que les études soient ...