238
Article 238-0 A
Thu, 08 Dec 2016 16:00:00 GMT
Replier Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 bis) Replier Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies) Replier Titre premier : Impôts directs et ...
Il gruge le péage de l’A7 à 238 reprises : il va devoir rembourser 28 500€
Mon, 23 Dec 2024 02:08:00 GMT
Mais avant son interpellation, l’automobiliste en question avait forcé différents péages de l’autoroute A7, à 238 reprises précisément, pour un préjudice subi par le concessionnaire ...
Un homme force 238 fois les péages de l’A7, il devra rembourser 28 500
Tue, 24 Dec 2024 16:00:00 GMT
À bord de sa Renault Clio gris clair, il a récidivé 238 fois entre décembre 2022 et novembre 2024. Parfois, lorsque la barrière avait le malheur de s’abaisser un peu vite, il n’hésitait ...