1982

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Droit de la mer : le Vietnam souligne l’importance de la CNUDM 1982

Sat, 14 Dec 2024 12:53:00 GMT

Soulignant la position de principe du Vietnam en faveur du règlement de tous les différends par des moyens pacifiques, conformément au droit international, y compris la CNUDM 1982, le diplomate a ...


Rapatriement de la Constitution en 1982 Daniel Turp poursuivra le combat de Frédéric Bastien, malgré le rejet de la Cour suprême

Thu, 05 Dec 2024 08:19:00 GMT

La Cour suprême a décidé jeudi qu’elle n’entendrait pas l’appel sur la légalité du rapatriement de la Constitution de 1982. Loin d’être démonté, le constitutionnaliste Daniel Turp veut continuer le co ...


La Cour suprême refuse d’entendre la contestation de la constitution de 1982

Thu, 05 Dec 2024 07:02:00 GMT

MONTRÉAL — Le groupe d'individus et d'organismes qui tentaient de faire déclarer nulles pour le Québec les résolutions et lois de 1982 encadrant le rapatriement et les modifications de la constitution ...