413

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Un ex-militaire gagne 413'000 francs pour 15 mois: La série sur les salaires trop élevés au Département de la Défense continue!

Fri, 22 Nov 2024 03:34:00 GMT

Pendant la pandémie de Covid-19, un ancien officier a reçu 413'000 francs pour 15 mois de travail de consultant. Un avocat lucernois a déposé une plainte pénale. Les scandales sur les salaires trop ...


Projet de loi C-413, liberté d’expression et l’envie du pénal

Thu, 07 Nov 2024 21:45:00 GMT

Quelles que soient nos positions politiques, il est malsain de vouloir criminaliser des opinions, voire de simples doutes.


L’ECT Lamballe remet un chèque de 413 € à la Maison Escargot de Plédéliac

Thu, 21 Nov 2024 15:59:00 GMT

Jeudi 21 novembre, Jean-Marc Thomas et Pascal Presse, respectivement président et vice-président de l’Entente cyclotouriste (ECT) Lamballe, ont remis un chèque de 413 € à Carole Bourdais-Savé, ...


Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale (Articles 413-9 à 413-12)

Sat, 04 Nov 2023 08:34:00 GMT

Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, par toute personne non visée à l'article 413-10 de : 1° S'assurer la possession, accéder à, ou prendre connaissance d'un ...