965
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Section V : Actifs exonérés (Articles 975 à 976)
Sun, 13 Dec 2020 11:08:00 GMT
Sont exonérés les biens ou droits immobiliers mentionnés au 1° de l'article 965 et les parts ou actions mentionnées au 2° du même article 965 représentatives de ces mêmes biens ou droits, lorsque ces ...
Garmin reconnaît que sa dernière mise à jour pose un problème sur cette montre de sport
Wed, 04 Dec 2024 02:58:00 GMT
La dernière mise à jour de la Forerunner 965 semble poser quelques problèmes quant à la gestion de l’écran tactile. Un souci reconnu par Garmin qui travaille à sa résolution. En ce début ...
Code général des impôts
Wed, 09 Nov 2022 00:51:00 GMT
La valeur des actifs mentionnés à l'article 965 est déterminée suivant les règles en vigueur en matière de droits de mutation par décès. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 761, un ...
Vente terrain 965 m² à Fouesnant (29)
Tue, 17 Dec 2024 21:48:00 GMT
VENTE d'un terrain de 965 m² à Fouesnant Idéalement situé - À côté des écoles et commerces, en vente à Fouesnant (29170) : terrain de 965 m², exposé au sud-ouest. Proche gare (Quimper), établissement ...