1384
Mohamed Amra, évadé après l’attaque d’un fourgon pénitentiaire dans l’Eure, a été arrêté en Roumanie
Sat, 22 Feb 2025 05:41:00 GMT
Mohamed Amra était recherché par les forces de l’ordre depuis l’attaque d’un convoi pénitentiaire qui le transportait le 14 mai 2024, dans l’Eure. Il a finalement été arrêté en Roumanie ce samedi 22 f ...
La responsabilité du fait des personnes que l'on doit surveiller
Wed, 07 Aug 2024 01:47:00 GMT
La responsabilité des parents est régie par les alinéas 2 et 5 de l’article 1384 du Code civil. En vertu de ces dispositions, le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants ...