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Il devait verser 411 000 € à la CPAM : la condamnation d’un artisan taxi des Côtes-d’Armor annulée
Wed, 05 Mar 2025 23:14:00 GMT
La Cour de cassation a annulé, ce mercredi 5 mars 2025, la condamnation de l’artisan taxi de Plestin-les-Grèves (Côtes-d’Armor). Il devait rembourser 411 000 € à la CPAM.
Zaghouan : Projet d’extension du réseau d’approvisionnement en eau potable au profit de 411 foyers
Tue, 18 Feb 2025 06:20:42 GMT
Un montant de 2,9 millions de dinars sera consacré à la réalisation d’un projet d’approvisionnement en eau potable au profit de 411 foyers dans le gouvernorat de Zaghouan. Le directeur régional du dév ...
Il devait verser 411 000 € à la CPAM : la condamnation de l’artisan taxi des Côtes-d’Armor annulée
Wed, 05 Mar 2025 08:36:00 GMT
La condamnation de l’artisan taxi de Plestin-les-Grèves, qui devait rembourser 411 000 € à la CPAM des Côtes-d’Armor, a été annulée par la Cour de cassation a annulé, ce mercredi 5 mars 2025. © ...