1304

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Notre-Dame de Paris en 1304 : le dernier grand chantier de la cathédrale au Moyen Âge

Sat, 30 Nov 2024 23:00:00 GMT

Folie des grandeurs, course à la nouveauté ? Non, ce nouveau chantier est avant tout dicté par des impératifs liturgiques. Comme le rappelle Dany Sandron, ...


Section I : Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession (Articles 1304 à 1326)

Wed, 06 Nov 2024 00:28:00 GMT

(Articles 1286 à 1381-4) Replier Chapitre II : Les successions et les libéralités (Articles 1304 à 1381-4) Un huissier de justice peut accomplir les mesures conservatoires qui s'imposent après le ...