49
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Longtemps utilisé, pourquoi le 49.3 est récemment devenu un urticant pour la gauche
Mon, 16 Dec 2024 09:02:00 GMT
DÉCRYPTAGE - Socialistes, Écologistes et communistes font du non-recours à l’article 49.3 l’une des conditions de leur non-censure. Pourtant, le dispositif constitutionnel pourrait s’avérer indispensa ...
Au PS, l'épineuse question de l'abandon du 49.3
Mon, 16 Dec 2024 09:30:00 GMT
Lionel Jospin et François Hollande se distinguent du reste des socialistes en défendant une utilisation mesurée du 49.3. Leurs camarades poussent pourtant le nouveau Premier ministre François Bayrou à ...
Motion de censure après le 49.3: quel calendrier pour le gouvernement menacé de destitution?
Tue, 03 Dec 2024 00:01:00 GMT
Le gouvernement a annoncé l'activation du 49.3 ce lundi et s'expose désormais à une motion de censure dans la semaine qui pourrait avoir de lourdes conséquences. Petit aperçu du calendrier politique a ...
Un gouvernement négocié sans censure, ni 49.3 : une fausse bonne idée
Thu, 12 Dec 2024 20:02:00 GMT
Un inutile désarmement politique ? Dans les tractations en cours pour trouver un gouvernement, flotte l’idée que l’exécutif renonce à l’emploi du 49.3 et les députés à la censure, ce qui ne garantirai ...
Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes
Wed, 04 Dec 2024 07:54:39 GMT
Vidéo - Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ain ...
En Maine-et-Loire, l’association Alma 49, un soutien précieux contre la maltraitance
Fri, 06 Dec 2024 07:30:00 GMT
En Maine-et-Loire, l’association Alma 49 (Allo maltraitance) basée aux Ponts-de-Cé, existe depuis une quinzaine d’années mais n’est pas suffisamment connue. Pour renforcer leurs actions de prévention ...
Ne pas utiliser le 49.3, «un contournement de la Constitution», estime Marine Le Pen
Wed, 11 Dec 2024 01:43:00 GMT
Après avoir voté la motion de censure de LFI pour pousser Michel Barnier vers la sortie, Marine Le Pen assure ne pas vouloir être conviée à l'Elysée pour discuter de la nomination du prochain Premier ...