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L’investissement dans des panneaux photovoltaïques peut-il être intégré dans un budget annexe
Wed, 19 Mar 2025 01:23:00 GMT
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'activité de production d'électricité photovoltaïque est constitutive d'un service public industriel et ...