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Simplification administrative: la ministre des PME veut supprimer "250 Cerfa d'ici la fin de l'année"
Mon, 03 Mar 2025 00:13:00 GMT
Sur RMC, la ministre des PME Véronique Louwagie annonce vouloir supprimer 200 à 250 formulaires Cerfa d'ici la fin de l'année pour permettre la simplification administrative.
"C'est insupportable": le Medef réclame "des résultats" sur la simplification administrative au plus vite
Mon, 03 Mar 2025 23:27:00 GMT
Les patrons veulent accélérer sur la simplification administrative alors qu'une réunion a lieu ce mardi au ministère de l'Economie. Le patron du Medef Patrice Martin compte bien faire entendre la voix ...
13750*07 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Fri, 06 Sep 2024 20:07:00 GMT
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13750*07 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...
Formulaire de demande d’aide juridictionnelle Cerfa 16146*03
Wed, 05 Aug 2020 12:07:00 GMT
Les champs marqués d'un * sont obligatoires. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire de demande d'aide juridictionnelle en renseignant les informations ci-dessous. Une ...