1383
01° : Economies d'énergie (Articles 1383-0 B à 1383-0 B bis)
Thu, 22 Dec 2022 04:20:00 GMT
Lorsque les conditions requises pour bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1383 E et celles prévues au 1 sont remplies, l'exonération prévue à l'article 1383 E est applicable. Toutefois, le ...
1°-0 bis : Quartiers prioritaires de la politique de la ville (Article 1383 C ter)
Mon, 13 Mar 2023 08:49:00 GMT
Lorsque les conditions requises pour bénéficier des exonérations prévues aux articles 1383 A à 1383 K sont remplies, le contribuable doit opter pour l'un ou l'autre de ces régimes avant le 1er janvier ...