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Abus de droit et régime mère-fille : la jurisprudence s'enrichit d'un nouveau cas
Mon, 17 Mar 2025 10:40:00 GMT
Une nouvelle décision illustre le raisonnement suivi par les juges du fond pour écarter la qualification d'abus de droit donnée par l'administration fiscale à des opérations d'acquisition de titres de ...