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Budget : « Si le 49-3 était déclenché il y aurait une motion de censure », préviennent les parlementaires communistes
Thu, 28 Nov 2024 03:11:00 GMT
Après leur entrevue avec Michel Barnier, les présidents des groupes communistes à l’Assemblée et au Sénat restent alignés sur leurs homologues de gauche : en cas d’utilisation du 49.3 sur les textes b
Budget 2025 : 49.3, loi spéciale, ordonnances... Les scénarios possibles sur fond de menace d'une motion de censure
Mon, 25 Nov 2024 00:30:00 GMT
Par Raphaël Marchal , le Lundi 25 novembre 2024 à 08:30 Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été transmis au Sénat après son rejet à l'Assemblée nationale, quels sont les scénarios
Gouvernement Barnier : pourquoi la censure semble inéluctable
Thu, 28 Nov 2024 09:02:00 GMT
Le premier ministre, Michel Barnier, devrait, lundi 2 décembre, recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale. La gauche a promis de dépose
49.3, loi d’urgence, ordonnances… Comment le gouvernement peut-il faire adopter le budget
Tue, 26 Nov 2024 09:12:34 GMT
Alors que le gouvernement de Michel Barnier pourrait choisir d’utiliser l’article 49.3 sur le budget, la gauche et le Rassemblement national menacent de le censurer. Une hypothèse qui déclencherait un