434
Guerre au Proche-Orient, jour 434 : ce qu’il faut retenir de la situation du vendredi 13 décembre
Fri, 13 Dec 2024 11:28:00 GMT
La défense civile de Gaza a indiqué ce vendredi 13 décembre que les bombardements israéliens de la veille avaient causé la mort de plus de cinquante personnes dans la bande de Gaza. En visite en Turqu ...
Article 434-9
Mon, 09 Dec 2024 13:18:00 GMT
Replier Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice (Articles 434-1 à 434-48) Déplier Section 2 : Des entraves à l'exercice de la justice (Articles 434-7-1 à 434-23-1) Est puni de dix ans ...
Chapitre IV : RÉGIME DU REGROUPEMENT FAMILIAL (Articles L434-1 à L434-12)
Fri, 27 Oct 2023 21:54:00 GMT
Le regroupement familial est sollicité pour l'ensemble des personnes désignées aux articles L. 434-2 à L. 434-4. Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt ...