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La Cour de cassation tranche sur le recours du cofidéjusseur solvants.
Tue, 18 Mar 2025 02:02:00 GMT
Une banque a accordé des prêts à une société dont le gérant a été caution. Après la défaillance de la société, la banque poursuit le gérant. La Cour de cassation confirme que la compensation ne libère ...