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Fin du transfert obligatoire des compétences en eau et assainissement : Michel Barnier promet plus de liberté pour les communes
Sat, 12 Oct 2024 00:50:00 GMT
Mercredi 9 octobre, Michel Barnier a annoncé au Sénat la fin du transfert obligatoire des compétences en eau et assainissement pour les communes qui n'ont pas encore effectué cette transition. « Il n’ ...