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Chapitre III : L'interprétation du contrat (Articles 1188 à 1192)

Thu, 29 Dec 2022 07:52:00 GMT

Le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes. Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le ...